S’il y a divergence entre nos conditions générales de livraison et les conditions d’achat du client, seules nos conditions sont applicables, sauf convention écrite contraire.
Si le montage et la mise en service par nos soins font aussi partie de la livraison, les «conditions générales de montage» selon VSM/ASM sont considérées comme convenues.
Nos livraisons et prestations sont exhaustivement énumérées dans la confirmation de commande et/ou dans ses annexes éventuelles.
Le droit suisse est applicable. Le lieu juridique est Zurich.
Nos prix s’entendent nets, sans emballage, départ fabrique, en francs suisses, sans taxe sur la valeur ajoutée ou autres redevances.
Nous nous réservons la possibilité de modifier nos prix, sauf si ceux-ci ont été expressément convenus
Les frais d’emballage sont facturés séparément.
L’envoi de toute marchandise s’effectue aux risques et périls du client.
Les envois arrivant en mauvais état ne doivent être acceptés que sous réserve expresse et après un constat préalable des détériorations par l’entreprise des transports.
Nous nous efforçons de respecter le délai de livraison annoncé. Le délai commence dès l’acceptation de la commande et la clarification complète de tous les détails techniques et commerciaux.
Un éventuel retard dans la livraison ne donne au client aucun droit à renoncer complètement ou partiellement à la livraison, ni d’exiger un dédommagement et/ou une indemnité pour retard.
Nos factures sont payables à notre domicile, dans les 30 jours dès la date de facture, sans aucune déduction.
Les délais de paiement doivent être respectés même si des raisons qui ne nous sont pas imputables, retardent ou empêchent le transport, la livraison, le montage, la mise en service, la réception de la livraison ou d’autres services ou s’il manque des pièces non essentielles ou si des retouches à la livraison s’avèrent nécessaires et pour autant que son utilisation ou son rendement ne s’en trouvent pas rendus impossibles.
Lors de retard dans les paiements, nous nous permettons, à dater de l’échéance, de facturer un intérêt moratoire. Celui-ci se situe à 1% au-dessus du taux d’intérêt en vigueur dans les grandes banques suisses pour des crédits de compte-courant en blanc.
Si le paiement par traites est convenu, le client prend à sa charge l’escompte, les intérêts et les frais d’encaissement.
Le client ne devient propriétaire de la marchandise qu’après paiement intégral.
La marchandise livrée reste propriété du vendeur jusqu’à exécution, par l’acheteur, de toutes ses obligations envers le vendeur. Cette clause reste également applicable en cas de reconnaissance de dette délivrée sur le fondement du solde d’un compte. La réserve de propriété sert alors de sûreté pour la créance découlant du solde.
L’acheteur est en droit de revendre la marchandise dans le cours régulier de ses affaires. En vertu de la présente clause, il cède au vendeur de la marchandise soumise à la réserve de propriété les créances à l’égard de son client découlant de la revente.
Jusqu’à révocation de notre part, l’acheteur est en droit de recouvrer les créances cédées. Le droit de recouvrement s’éteint même en l’absence de notre révocation expresse, lorsque l’acheteur ne s’acquitte pas de ses obligations envers nous ou tombe en cessation de paiement ou faillite, en particulier lorsqu’il est en cessation de paiement ou qu’une demande de règlement judiciaire ou de faillite a été déposée.
A notre requête, l’acheteur est tenu de nous communiquer les indica-tions nécessaires pour le recouvrement des créances cédées, de nous remettre les documents correspondants et d’aviser son client de la cession.
Si la valeur des créances à nous céder dépasse nos créances envers l’acheteur de plus de 20%, nous sommes tenus de donner mainlevée ou de rétrocéder la créance dans cette mesure à la demande de l’acheteur et sur présentation d’un état des créances.
Les indications de poids et mesures dans les prospectus et les catalogues sont sans engagement. Les dossiers avec indications techniques ne nous engagent que lorsqu’ils sont expressément garantis.
Nos dessins et dossiers ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers. En cas d’infraction, le client s’engage au dédommagement complet; nous sommes alors, de plus, en droit de nous départir immédiatement du contrat de livraison.
Le client doit contrôler, dans un délai convenable, les livraisons et les prestations et, cas échéant, faire-part immédiatement, par écrit, des dégâts constatés. En cas d’omission, nos livraisons et prestations sont considérées comme sans défaut et acceptées comme telles par le client.
Des réclamations (autres que celles figurant sous la rubrique «emballage et expédition») ne peuvent être admises que si elles nous parviennent, par écrit, dans les 8 jours suivant la réception de la livraison et de la prestation.
A compter de la date de la livraison, le vendeur garantit pendant une année l’absence de défaut de matériel, la qualité de l’exécution et du fonctionnement. Si, pour des raisons dont le vendeur n’est pas responsable, l’expédition est retardée, le délai de garantie échoit au plus tard 18 mois après avis selon lequel la marchandise est prête à l’expédition. Ces délais sont valables, sauf indication contraire dans la confirmation de commande, ou en cas d’absence de confirmation, si une autre durée n’est pas mentionnée dans la liste de prix.
Le vendeur s’engage, selon son choix, à remettre en état ou à remplacer les produits reconnus défectueux, pendant la période de garantie, en raison de la mauvaise qualité du matériel ou d’un défaut de fabrication avéré. Tous les frais en rapport avec la élimination du vice (par exemple montage et démontage, transport, évacuation, durée du voyage) sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur doit assurer au vendeur l’accès aux produits, de manière à procéder à tous les contrôles, vérifications, prestations de garantie apparaissant nécessaires et mettre pendant la durée nécessaire à cet effet, gratuitement à la disposition les moyens auxiliaires et la main-d’œuvre non spécialisée nécessaire, ainsi que les produits. Les pièces remplacées deviennent la propriété du vendeur.
D’autres prétentions sont exclus, en particulier celles en minoration ou en rédhibition, en indemnités, en compensation des frais de remplacement du client, les frais de constatation des causes du dommage et d’ expertise et les prétentions en compensation des dommages induits ne relevant pas de l’objet livré lui-même (tels en particulier, la perte de production, les pertes d’exploitation et le manque à gagner).
Seules sont considérées comme qualités promises, celles qui ont été expressément décrites comme telles dans la confirmation de commande ou, en son absence, dans les spécifications. Elles sont garanties au plus tard jusqu’à l’expiration du délai de garantie.
En cas de livraison de produits de tiers ou de matériaux du sous-traitants, le vendeur n’est responsable que dans le cadre de la garantie de ces derniers. Les frais de transport, le service pour la réparation ou l’échange de produits contestés sont à la charge de l’acheteur. Les pièces remplacées deviennent la propriété du vendeur.
Le vendeur décline toute garantie pour les produits qui auraient été endommagés après la mise en service, de même que pour les matériaux non fournis par lui, pour les modifications et travaux de réparation et de montage non réalisés par ses soins et que l’acheteur a entrepris lui-même ou fait effectuer par des tiers. Restent réservés les travaux qui ont été expressément ordonnés par le vendeur.
Sont exclus de la garantie les dommages de toute nature, dûs à l’usure naturelle, à une utilisation erronée ou sans précaution, à des sollicitations excessives, à l’inobservation des prescriptions de montage, utilisation ou entretien, à des accidents ou à des cas de force majeure. Le contrôle et la maintenance par le personnel du vendeur n’entrent pas dans le cadre de la garantie et sont facturés.
La garantie du vendeur exclut expressément toute autre responsabilité, de même que toute demande de dommages et intérêts. La durée de la garantie n’est en aucun cas prolongée par le fait qu’une demande de mise en œuvre de la garantie était justifiée.
